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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

1. Dispositions générales
1.1
Les présentes conditions de vente et de livraison s’appliquent à la vente et la livraison des produits proposés pour le E-commerce Swatch par :
1.2
The Swatch Group (France) Les Boutiques, société par actions simplifiée, au capital de € 45.126.891, dont le siège social est 112, avenue Kleber - 75784 Paris Cedex 16, RCS de Paris, SIRET B 440 187 896 000 12, e-mail : e-commerce@swatch.fr , téléphone 01.53.81.22.48(ci-après désignée "Swatch").
1.3
aux personnes souhaitant effectuer des achats ("vous") sur le site Internet http://eu-shop.swatch.com/fr (le "Site Internet") pour être livré en France métropolitaine (Corse comprise).
1.4
Veuillez lire attentivement l’ensemble de ces conditions de vente et de livraison avant de commander un produit sur le Site Internet.
1.5
En commandant un de nos produits, vous acceptez automatiquement les dispositions décrites ci-dessous car durant la commande, vous devrez cliquer sur le bouton « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente et de livraison ainsi que les conditions relatives à la protection des données» si vous acceptez les présentes conditions de vente et de livraison. Nous vous indiquons qu'en cas de refus des conditions de vente et de livraison, vous ne pourrez pas commander les articles proposés sur le Site Internet.

2. Votre statut
2.1
Si vous commandez un article sur le Site Internet, vous garantissez que les conditions suivantes sont remplies :
2.1.1
Vous êtes en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire.
2.1.2
Vous êtes âgés d’au moins 18 ans.
2.1.2
Vous êtes une personne physique agissant en qualité de consommateur.

3. Achat et déroulement de la commande
3.1
La commande d’un produit sur le Site Internet est considérée comme une offre d'achat de ce produit conformément aux présentes conditions de vente et de livraison.
3.2
Après avoir passé une commande, vous obtiendrez à votre adresse électronique un accusé de réception mentionnant que nous avons pris connaissance de votre commande. Cela ne signifie aucunement que votre commande a été acceptée car toutes les commandes sont soumises à l’accord de Swatch qui se réserve, avant toute acceptation de votre commande et afin de sécuriser les transactions et de lutter contre la fraude, le droit de vous demander :

- soit de lui confirmer par téléphone certaines informations relatives à votre commande,
- s
oit de lui transmettre des justificatifs d'identité et/ou de domicile (photocopie de la carte d’identité et/ou photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois).
Vous disposerez alors d’un délai de sept jours pour faire parvenir par courrier électronique ou par fax les justificatifs dans le format demandé à l’adresse qui vous sera indiquée. Swatch est seule destinataire de ces justificatifs d’identité et des informations qui y figurent. Les justificatifs que vous nous avez éventuellement communiqués à notre demande, sont conservés pendant un (1) mois dans nos serveurs. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives ainsi collectées fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, enregistrée sous le n°1517785 le 07 juillet 2011.

3.3
Swatch décline toute responsabilité pour les photographies erronées ou les fautes d’orthographe apparaissant sur notre site Internet, y compris dans le message figurant sur la carte-cadeau et saisi par vos soins au moment de la commande. Swatch se réserve en outre le droit de refuser, à sa seule appréciation, tout message jugé obscène, insultant ou autrement répréhensible.
3.4
Swatch s'engage à honorer les commandes dans les limites des stocks disponibles, étant entendu que Swatch se réserve le droit de limiter le nombre d'achat de produits faisant l'objet d'une commande de même que le nombre d'exemplaires identiques d'un produit pouvant être commandés en une fois. Si tout ou partie des produits commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé par courrier électronique à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Vous aurez alors le choix d’attendre que le produit soit à nouveau disponible ou d’annuler la commande.
3.5
Swatch se réserve le droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande précédente, et/ou non conforme aux présentes conditions de vente et de livraison, ou encore en cas de refus ou retours anormaux ou abusifs de votre part.
3.6
Nous vous confirmerons l’acceptation de votre commande et sa date limite de livraison en vous adressant une confirmation de la commande par courrier électronique à la même adresse. Cette confirmation marquera l'existence d'un contrat entre Swatch et vous. Ce contrat ne portera que sur les produits faisant l'objet d'une confirmation de commande. Aussi, il ne concernera pas les autres produits faisant éventuellement partie de votre commande, sauf s'ils ont fait l'objet d'une confirmation de commande distincte.

4.
Prix et paiement
4.1
Le prix de chaque produit est celui indiqué sur le Site Internet pour le produit correspondant, sauf erreur évidente. La TVA au taux actuellement en vigueur est comprise dans les prix indiqués. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix applicables sont ceux en vigueur au jour et à l'heure où vous validez votre commande.
4.2
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix, sauf mention contraire sur le Site Internet. En tout état de cause, la participation aux frais de livraison est indiquée de manière distincte. Les prix unitaires et la participation aux frais de livraison, seront à nouveau indiqués séparément notamment sur le message électronique de confirmation de la commande, tout comme le prix total. Nous ne sommes pas tenus de vous livrer un produit à un prix erroné si l'erreur de prix est évidente et que vous auriez aisément pu déceler le fait que le prix indiqué était erroné. Si tel est le cas, nous prendrons contact avec vous avant la livraison du produit.
4.3
Le paiement peut être effectué avec les cartes de crédit décrites dans le processus de commande.
4.4
Nous vous confirmerons le montant à payer dans le message électronique de confirmation de la commande. Dans tous les cas, la fourniture de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande vaudront preuve de l'intégralité de votre commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.
4.5
Nous débitons le montant dû sur votre compte bancaire juste avant la livraison des produits et nous vous informons que nous ne livrerons les produits commandés que lorsque nous en avons obtenu le paiement total. Nous nous réservons en conséquence le droit de reporter la date de livraison jusqu'à ce que nous ayons obtenu le paiement total des produits commandés.
4.6
Tous les paiements par carte de crédit sont soumis à un contrôle de validité effectué par l’émetteur de la carte qui doit, en outre, autoriser l'utilisation de la carte. La commande ne sera considérée comme effective qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. Les données personnelles du détenteur de la carte de crédit qui sont nécessaires pour ces contrôles peuvent donc être échangés avec des tiers. Si l’émetteur de la carte de crédit n’autorise pas le paiement de votre commande, le retard ou l'absence de livraison de la commande ne peut pas nous être imputé.

5.
Livraison
5.1
Nous vous informerons plus précisément de la date de livraison par le biais d'un avis d'expédition adressé par courrier électronique à l'adresse que vous nous avons communiquée lors du processus de commande.
5.2
L’adresse de livraison correspondra aux données que vous aurez indiquées et que nous aurons reprises dans le courrier électronique de confirmation de la commande. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé et vous appartiendra de retirer le colis aux lieux et dans les délais qui y sont visés. En cas de dépassement des délais, les produits seront retournés à Swatch et il vous appartiendra de prendre contact avec le service clientèle pour une éventuelle réexpédition à vos frais.
5.3
Nous ne livrons qu’à l’intérieur des frontières de la France métropolitaine (Corse comprise). Si vous résidez en dehors de cette zone et souhaitez obtenir une livraison à l'étranger, vous pouvez consulter le site http://eu-shop.swatch.com.
5.4
Pour des raisons pratiques, il est parfois souhaitable d’envoyer certains produits de la même commande en plusieurs fois (expédition fractionnée). Si tel est le cas, cela sera mentionné dans l'avis d'expédition et aucun frais de livraison supplémentaire, le cas échéant, ne vous sera facturé.
5.5
Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date limite de livraison visée dans le courrier électronique de confirmation de votre commande, sans manquement de votre part telle une absence de paiement intégral, nous prendrons immédiatement contact avec vous afin de vous transmettre la nouvelle date de livraison. Si vous refusez la nouvelle date de livraison ou en tout état de cause sept (7) jours après la date limite de livraison initialement fixée, vous pourrez annuler la commande en nous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou un message électronique à l'adresse visée à l'Article 1. Dans ce cas, le prix d’achat des produits correspondants, frais de livraison compris, dont vous aurez éventuellement été débité vous sera remboursé sous 30 jours en recréditant le compte correspondant à la carte de crédit/débit utilisée pour passer la commande.

6.
Transfert des risques et de propriété
6.1
Le produit devient votre propriété dès que le paiement du prix d'achat (frais de livraison inclus) a été effectué dans son intégralité.
6.2
Le transfert des risques a lieu avec la livraison. Les risques, au sens de cette disposition, sont ceux liés à l'endommagement du produit ou occasionnés par son utilisation, sa manipulation ou son stockage. Les risques liés au retour d'un produit, quelle qu'en soit la raison, sont à votre charge.

7.
Droit de rétractation et retour des produits
7.1
Vous disposez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer, sans avoir à en justifier la raison, en sollicitant du service clientèle de Swatch un code d'autorisation de retour à l'adresse e-commerce@swatch.fr ou par téléphone au numéro non surtaxé 01.53.81.22.48 et en renvoyant à The Swatch Group (France) SAS, Département Swatch eMegastore, 18 rue La Fayette, BP 4025, 25071 Besançon Cedex 9 le produit accompagné du formulaire de retour Swatch que vous trouverez sur le Site Internet - rubrique retours, dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception du produit concerné.
7.2
Si la rétraction a été effectuée dans le délai visé ci-dessus et que le produit qui nous parvient n'a pas été porté, utilisé, s'il n'est pas abîmé, qu'il est en condition originale (emballage, maillons supplémentaires, garantie et notice intacts) et qu'il est accompagné du formulaire de retour Swatch dûment rempli, nous vous échangerons le produit ou vous rembourserons le prix facturé, selon ce que vous aurez indiqué dans le formulaire de retour Swatch. Les frais de retour du ou des produits vous incombent.
7.3
Ces frais de retour ne vous seront remboursés que si les produits livrés que vous devrez nous avoir retournés dans les délais fixés par le Code de la Consommation, ne correspondaient pas à ceux que vous aviez commandés ou s'ils étaient défectueux.
7.4
Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris.
7.5
Si vous avez souhaité être remboursé, nous vous rembourserons la somme facturée dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du produit par The Swatch Group (France) SAS en recréditant le compte correspondant à la carte de crédit/débit utilisée pour passer la commande.

8.
Garantie
8.1
Garantie contractuelle :
Si le produit est endommagé ou est affecté d'un défaut, Swatch réparera le produit immédiatement - après appréciation - ou vous livrera un produit de remplacement après réception par The Swatch Group (France) SAS - Département Swatch eMegastore du produit endommagé ou défectueux.
8.1.2
Toutes les montres proposées à la vente sur ce Site Internet sont fournies avec une garantie internationale de 24 mois délivrée par Swatch SA, Suisse, pour des défauts de matériaux ou de fabrication. Les conditions générales concernant la garantie figurent sur le certificat international de garantie fourni avec chaque montre.
8.1.3
L’utilisation de la garantie doit être éffectuée auprès d'un détaillant Swatch agréé ou en renvoyant le produit à The Swatch Group (France) SAS – Département eMegastore, 18 rue La Fayette, BP 4025, 25071 Besançon Cedex 09.
8.1.4
Toute demande relative à l’utilisation de la garantie doit être accompagnée de l'un des documents suivants :
8.1.4.1  
un certificat international de garantie avec cachet et date,
8.1.4.2
la facture originale ou le bulletin de livraison original ainsi qu'un relevé bancaire ou de carte de crédit.
8.5
Garantie légale :
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales visées ci-dessous :
8.5.1
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. (L.211-4 du Code de la Consommation)
8.5.2
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. (L 211-5 du Code de la Consommation)
8.5.3
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. (L 211-12 du Code de la Consommation)
8.5.4
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (Article 1641 du Code Civil)
8.5.5
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. . (Article 1648 du Code Civil al. 1)


9.
Responsabilité
9.1
Swatch est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sous réserve de ses recours contre ceux-ci.
9.2
Toutefois, Swatch n'est pas responsable à votre égard des dommages provoqués par votre propre fait, omission ou faute, en cas de force majeure ou par tous tiers non liés à Swatch pour l'exécution du contrat.
9.3
Swatch apporte le plus grand soin à la présentation des produits et de leur description. Toutefois, les photos des produits sont présentées à titre illustratif uniquement. Veuillez vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
9.4
La consultation ainsi que la prise de commande sur le Site Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
9.5
Swatch ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site se fait sous leur entière responsabilité.
9.6
En tout état de cause, sauf dol et faute lourde, et responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de Swatch pour l'intégralité des préjudices réparables aux termes du contrat qu'elle pourrait vous causer est limitée à la seule réparation des dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par vous à raison d'un manquement de Swatch. Cette réparation ne pourra en aucun cas excéder le montant de votre dernier achat, même si Swatch était informée de la possibilité de survenance de tels préjudices.

10.
Droits de propriété et Autorisation d'utilisation
10.1
Swatch, d'autres sociétés du groupe Swatch Group ou des sociétés tierces sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (par exemple droits des marques, droits des brevets d'invention, droits des modèles déposés de présentation et droits des dessins et modèles) sur l'ensemble des informations, logiciels, documentations, données, structures de données, services, logos, marques, dessins, textes, fichiers vidéo, fichiers audio, images et autres contenus (désignés ci-après "contenus") publiés sur ou utilisés dans le cadre du Site Internet. L'absence de mention de droits de propriété ne saurait toutefois signifier que les éléments du Site Internet ne sont couverts par aucun droit de Swatch, des autres sociétés du groupe Swatch ou de sociétés tierces.
10.2
Les contenus du Site Internet ne peuvent être téléchargés, affichés et/ou imprimés qu'exclusivement à des fins privées et non commerciales et uniquement dans les conditions, dans la mesure où et tant que :
  • la reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite;
  • Les documents ou les graphiques qui y sont associés du Site Internet ne font l'objet ni d'une modification, ni d'une décomposition, ni d'une traduction;
  • Les graphiques du Site Internet ne sont pas utilisés sans les textes qui les accompagnent;
  • Les mentions de toutes natures, relatives aux droits d'auteur ou autres droits, qui sont liés aux contenus téléchargés par l'utilisateur, sont maintenus et reproduits par ces derniers;
  • Le code source ou la structure des représentations et/ des contenus et/ou les contenus eux-mêmes ne sont pas dévoilés, décompilés et utilisés à d'autres fins que celles strictement nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation du Site Internet; et/ou
  • Les contenus ne sont pas utilisés aux fins de fabrication de produits dérivés.

 

11
Liens vers et venant d'autres sites Internet
11.1
Des hyperliens partant du Site Internet vers des sites Internet appartenant à des tiers peuvent exister. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Swatch et vous reconnaissez que Swatch n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de la légalité, ni d'aucun contenu de ces sites. Swatch ne saurait raisonnablement, sans indice concret de la violation d'un droit, effectuer une surveillance continue des contenus des sites Internet avec lesquels le Site Internet est lié par des liens. Swatch supprimera de tels liens immédiatement si elle découvre ou est informée d'une quelconque violation de droit. Swatch ne peut vous assurer que vous serez satisfaits des produits ou services que vous pourriez obtenir sur l'un de ces sites tiers. Vous êtes invités à procéder à toute recherche que vous estimeriez nécessaire ou appropriée avant d'effectuer quelque transaction que ce soit avec l'un de ces sites tiers.
11.2
La création d'hyperliens vers le Site Internet de Swatch n'est autorisée qu'à des fins privées et non commerciales. Sont interdits dans ce contexte, les hyperliens de type "Deep Linking", "Framing", "In-Line Linking" et tous types d'intégration de tout ou partie du Site Internet de Swatch dans les sites Internet de tiers. Swatch décline toute responsabilité en cas de la violation de ces conditions et plus généralement à l'égard de tout site tiers qui pointerait vers le Site Internet.
11.3
Dans tous les cas, tout lien vers le Site Internet devra être retiré sur simple demande de Swatch.

12
Durée
12.1
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits offerts à la vente par Swatch sur le Site Internet. Elles sont susceptibles de faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour et à l'heure où vous validez votre commande.

13
Divers
13.1
Transfert de droits et charges. Le contrat établi entre Swatch et vous a force obligatoire et nous lie ainsi que nos ayants droits respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou disposer d’une autre manière du droit de livraison des produits commandés et définis dans ce contrat, sans avoir obtenu par écrit notre accord préalable.
13.2
Validité. Si l'une des dispositions des présentes conditions de vente est considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions restent en vigueur et applicables.
13.3
Communication électronique. En naviguant sur notre site Internet, vous acceptez le fait que la communication - conforme à la législation en vigueur - soit effectuée de manière électronique. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Swatch et de ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des commandes, des communications et des paiements intervenus entre Swatch et vous. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable au sens de l'article 1348 du Code Civil.
13.4
Adresse de contact Swatch Pour prendre contact avec notre société, envoyez-nous un courrier à The Swatch Group (France) Les Boutiques SAS, Département Swatch eMegastore, 112 avenue Kleber - 75784 Paris Cedex 16, ou un courrier électronique à e-commerce@swatch.fr.
Vous pouvez également nous appeler au numéro de téléphone non surtaxé suivant pour toute question notamment quant à vos commandes et livraison (du lundi au vendredi, de 09h00 heures à 18h00 heures) : 01.53.81.22.48.
13.5
Compétence et droit applicable. Les présentes conditions de vente et de livraison sont régies par le droit français. Le tribunal compétent sera le tribunal français territorialement compétent en application de loi française.
La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) n’est pas applicable.
13.6
Données personnelles. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site http://shop.swatch.com/fr/fr/home.aspx a fait l’objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, enregistrées sous les n°1306663 et 1517785 en date des 11 juillet 2008 et 07 juillet 2011 respectivement. Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à The Swatch Group (France) Les Boutiques SAS – Département Swatch eMegastore, 112, avenue Kléber – 75784 Paris Cedex 16.

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