LIVRAISON GRATUITE POUR TOUTE COMMANDE SUPÉRIEURE À $80. Canada uniquement.

MENTIONS LÉGALES

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes avant d’utiliser le site Web http://store.swatch.com/fr_ca/ (le « site »). En accédant à ce site, vous convenez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être mises à jour de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications, nous les affichons ici. Par conséquent, vous devriez noter la date de la dernière mise à jour des conditions d’utilisation (à la fin de ce document) et vérifier les changements par rapport à la dernière version. Si, à quelque moment, vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser ce site.

Ce site Web est exploité par Swatch, une division de The Swatch Group (Canada) Ltd. (« Swatch »). Dans ce site et dans les présentes conditions d’utilisation, le mot « nous » et ses dérivés désignent Swatch. Swatch vous offre ce site, y compris tous les renseignements, contenus, documents, outils, produits et services accessibles au moyen de ce site, à vous, l’utilisateur, à condition que vous acceptiez l’ensemble des modalités, conditions, politiques, déclarations et avis qui y sont mentionnés. Le fait de continuer d’utiliser ce site signifie que vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

VIE PRIVÉE

Nous respectons votre vie privée. Notre énoncé de politique sur la vie privée, accessible à http://store.swatch.com/fr_ca/protection_des_donnees est intégré aux présentes conditions d’utilisation et fait partie intégrante de notre entente avec vous. Veuillez le lire attentivement, car il décrit notamment la façon dont nous recueillons, utilisons, partageons, transmettons, transférons et sécurisons les renseignements obtenus lorsque vous accédez au site ou l’utilisez.

UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Tout contenu de ce site (y compris, sans restriction, les données, le texte, la conception, le graphisme, les photos, les logos, les icônes, les images, les clips audio et vidéo, les téléchargements, les interfaces, les codes, les logiciels et les systèmes, ainsi que le choix et l’arrangement de ce contenu) appartient exclusivement à Swatch, à ses concédants de licence ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et d’autres lois applicables. Vous pouvez accéder au contenu du site, le reproduire, le télécharger et l’imprimer pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne modifier ni supprimer aucune mention de droit d’auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété figurant dans le contenu auquel vous accédez ou que vous reproduisez, téléchargez ou imprimez. Toute autre utilisation du contenu du site, y compris, sans restriction, la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la prestation, la diffusion, la publication, le téléversement, l’affichage, la présentation, la concession de licence, l’ingénierie inverse, le transfert ou la vente de tout contenu, document, renseignement, logiciel, produit ou service obtenu sur le site, ou la création d’œuvres dérivées du contenu, des documents, de l’information, des logiciels ou des produits ou services, ou encore l’utilisation du site à des fins qui feraient concurrence à Swatch ou au Groupe Swatch (défini ci-dessous), est expressément interdit. Swatch ou ses concédants de licence ou fournisseurs de contenu conservent pleinement le titre à l’égard des documents fournis sur le site, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, et vous fournissent ces documents sous licence, laquelle est révocable en tout temps à l’entière discrétion de Swatch. Swatch ne déclare ni ne garantit que votre utilisation des documents sur ce site n’enfreindra pas les droits de tiers non affiliés à Swatch.

Il vous est interdit, à vous et aux tiers agissant en votre nom : i) d’utiliser les coordonnées figurant sur le site à des fins non autorisées, y compris le marketing; ii) d’utiliser du matériel ou des logiciels dans le but d’endommager le site ou de nuire à son bon fonctionnement ou d’intercepter subrepticement tout système, donnée ou renseignement personnel ou de faire du moissonnage du Web à l’égard des systèmes, des données ou des renseignements personnels du site; iii) d’interrompre ou de tenter d’interrompre le fonctionnement du site de quelque façon que ce soit; iv) de cadrer des extraits du site ou d’utiliser les marques exclusives du Groupe Swatch, ou tout mot, terme, marque ou slogan pouvant prêter à confusion avec eux, comme les balises méta ou quoi que ce soit d’autre, sans notre consentement écrit préalable. Ces marques comprennent, sans restriction, BALMAIN, BLANCPAIN, BREQUET, CERTINA, ENDURA, FILK FLAK, GLASHUTTE, HAMILTON, JAQUET DROZ, LEON HATOT, LONGINES, MIDO, OMEGA, RADO, SWATCH et UNION GLASHUTTE; v) d’utiliser des cadres ou des techniques ou une technologie de cadrage pour insérer du contenu du présent site dans un site tiers; vi) d’utiliser le contenu du site dans des balises méta ou dans toute autre technique ou technologie de « texte masqué »; vii) de tenter d’accéder sans autorisation au site ou aux réseaux reliés au site.

Swatch se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser ou d’annuler votre inscription, de limiter ou d’interrompre votre accès au site ou votre utilisation de celui-ci en tout temps et sans préavis. Vous êtes personnellement responsable de toutes les commandes que vous passez ou des frais ou autres obligations auxquels vous vous engagez avant la résiliation, et vous êtes entièrement responsable de tous les coûts que nous engageons pour recouvrer ces frais ou autres dettes. La résiliation de votre accès ou de votre utilisation n’aura aucune incidence sur les autres droits ou recours dont Swatch ou le Groupe Swatch pourraient se prévaloir, en droit ou en equity. Swatch se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés à l’égard du site et de son contenu.

MARQUES DE COMMERCE ET DROITS D’AUTEUR

L’ensemble des marques de commerce de Swatch, noms commerciaux, logos, slogans, marques de service, noms de service, noms de produit et droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient ou non mis en gros caractères ou assortis de symboles de marque de commerce ou de toute autre manière, sont des marques de commerce ou de la propriété intellectuelle de The Swatch Group (Canada), Limited, de ses sociétés affiliées ou de leur société mère ultime respective (collectivement, le « Groupe Swatch »). Rien dans le site n’a pour effet d’accorder, par allusion, estoppel ou autrement, toute licence ou tout droit d’utilisation à l’égard des marques de commerce, logos ou marques de service affichés sur le site, sans la permission écrite préalable de leur propriétaire, sauf indication contraire expresse dans les présentes. Ce site et tout son contenu, y compris, sans restriction, les données, le texte, la conception, le graphisme, les photos, les logos, les icônes, les images, les clips audio et vidéo, les téléchargements, les interfaces, les codes, les logiciels et les systèmes, ainsi que le choix et l’arrangement de ce contenu, sont protégés en tant que compilation en vertu des lois sur le droit d’auteur des États-Unis et d’autres pays. L’utilisation (sauf si les présentes l’autorisent) ou l’abus des marques de commerce, des droits d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle du Groupe Swatch est expressément interdit et peut enfreindre des lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, le libelle, la diffamation et la vie privée, ainsi que des règlements et des lois sur la publicité et les communications. Veuillez prendre note que le Groupe Swatch exerce activement et pleinement ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi.

DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES

Swatch est fière d’offrir des marchandises exclusives et de qualité. La disponibilité des marchandises peut varier dans les magasins Swatch et sur http://store.swatch.com/fr_ca/. Il peut arriver que les articles affichés sur le site ne soient pas disponibles en tout temps. Certains articles affichés peuvent être offerts en quantités limitées seulement ou jusqu’à épuisement des stocks. Lorsqu’un article n’est plus offert ou qu’il est en rupture de stock, nous pouvons tenter de retirer rapidement l’article de http://store.swatch.com/fr_ca/ ou le marquer comme étant « en rupture de stock ». Le fait qu’un article soit affiché sur http://store.swatch.com/fr_ca/ ne garantit pas qu’il soit offert actuellement ou en stock ou qu’il sera disponible sur notre site lors de votre prochaine visite. L’ajout de produits à votre panier d’achats ou à votre liste de souhaits ne garantit pas leur disponibilité au moment où vous passerez votre commande. Si le produit que vous demandez n’est pas disponible au moment de votre commande, Swatch ne sera aucunement tenue d’exécuter votre commande, et vous ne serez aucunement tenu de payer l’article à Swatch.

Si vous n’arrivez pas à trouver un article particulier qui a retenu votre attention lors d’une précédente visite sur notre site, ou si vous avez des questions sur la disponibilité d’un article précis, veuillez communiquer avec notre équipe du Service à la clientèle, par courriel à eCom@swatch.ca, par téléphone au 1 888 295-1639 ou par courrier escargot à : THE SWATCH GROUP (Canada) LTD, DIVISION SWATCH, 1105-555 Richmond Street West, Toronto (Ontario) M5V 3B1. Nous ferons tout en notre pouvoir, sur le plan commercial, pour traiter vos demandes dans la mesure du possible.

AFFICHAGE DES MARCHANDISES

Swatch fera tout en son pouvoir pour présenter ses marchandises sur http://store.swatch.com/fr_ca/le plus exactement possible. Malheureusement, divers facteurs, comme les fonctions d’affichage et de couleur de votre écran d’ordinateur, peuvent influencer considérablement ce vous voyez à l’écran. Swatch n’est pas responsable de l’affichage des couleurs, des textures ou des détails de ses marchandises à votre écran d’ordinateur et ne peut en garantir l’exactitude. Toutefois, si vous êtes insatisfait de tout article acheté sur http://store.swatch.com/fr_ca/, vous pouvez le retourner ou l’échanger. Pour en savoir davantage sur la politique et la procédure de Swatch en matière de retour et d’échange, veuillez consulter la page Service à la clientèle de notre site.

COMMANDES, INTERDICTION DE REVENTE ET PRIX

Les renseignements sur ce site ne constituent pas une offre contraignante à vendre les produits décrits sur le site ou à offrir ces produits dans votre région. Nous nous réservons le droit en tout temps après réception de votre commande d’accepter ou de refuser votre commande ou toute partie de celle-ci, à notre entière discrétion, même si vous recevez une confirmation de commande ou que le prix a été porté au débit de votre carte de crédit. Il vous est interdit d’acheter des articles sur ce site en vue de les revendre ou que quelqu’un d’autre les revende, et il vous est interdit de revendre des articles achetés sur ce site. Les prix affichés sur le site sont indiqués en dollars canadiens et sont valides et en vigueur uniquement au Canada.

Si un produit est annoncé à un prix incorrect, nous avons le droit de refuser ou d’annuler les commandes de ce produit annoncé à un prix incorrect, peu importe si la commande a été confirmée ou si elle a été portée au débit de votre carte de crédit. Si l’achat a déjà été porté à votre compte de carte de crédit et que votre commande est annulée, nous créditerons votre compte de carte de crédit. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en utilisant l’adresse électronique, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

VISITEURS INTERNATIONAUX

Nous vous sommes très reconnaissants de l’intérêt que portez à notre boutique en ligne. Veuillez cependant prendre note que http://store.swatch.com/fr_ca/ne peut livrer qu’au Canada pour le moment. Nous encourageons toutefois nos visiteurs internationaux à se tenir au courant de l’évolution de nos pratiques d’expédition et de l’évolution du site.

VOTRE COMPTE

Pour accéder à certaines parties du site, vous pourriez être invité à créer un compte personnel sur le site (un « compte »). Quand vous utilisez le site, vous êtes seul responsable de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant et de protéger la confidentialité de votre adresse électronique, de votre mot de passe et de tout autre identifiant de compte, et de limiter l’accès à votre ou à vos ordinateurs. Vous acceptez également d’être entièrement responsable de toute activité relative à votre compte. Si vous découvrez ou avez des raisons de croire que votre adresse électronique, votre mot de passe et un autre identifiant de compte a été perdu, volé ou utilisé sans autorisation, veuillez en aviser Swatch immédiatement. Swatch présume que toutes les communications qu’elle reçoit au moyen de votre adresse électronique, de votre mot de passe et de tout autre identifiant de compte proviennent de vous, à moins que Swatch n’ait reçu un avis à cet égard.

CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Les commentaires, suggestions, idées, documents et autres contributions (les « contributions des utilisateurs ») que vous envoyez, fournissez ou acheminez à Swatch sont fournis de façon non confidentielle et non exclusive. En envoyant des contributions, vous accordez à Swatch et au Groupe Swatch une licence irrévocable, libre de droits, perpétuelle, mondiale et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence en vue de reproduire, de publier, de modifier, d’adapter, de traduire et de créer des œuvres dérivées et d’utiliser autrement la totalité ou une partie de vos contributions dans tout média, actuel ou à venir, et à toute fin (y compris à des fins commerciales ou promotionnelles). Vous accordez à Swatch et au Groupe Swatch le droit d’utiliser votre nom et votre image dans le cadre de toute telle utilisation de vos contributions, sans que nous soyons tenus de vous identifier ou de vous les attribuer dans le cadre de cette utilisation. Vous acceptez également que nous soyons libres d’utiliser l’ensemble des idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans les contributions des utilisateurs à toute fin quelle qu’elle soit, y compris, sans restriction, pour développer, fabriquer et mettre en marché des produits qui intègrent ou utilisent autrement ces renseignements, sans vous en aviser et sans vous verser de rémunération.

Vous déclarez qu’aucune des contributions de l’utilisateur que vous envoyez à Swatch ne viole un droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, les marques de commerce, le droit à la vie privée ou d’autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous déclarez également qu’aucune contribution de l’utilisateur que vous envoyez à Swatch ne sera ni ne contiendra de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des propos offensants, dommageables, illicites, menaçants, calomnieux, diffamatoires, obscènes, injurieux, haineux, provocants, pornographiques ou blasphématoires, quelque forme de logiciel destructeur ou de document qui constituerait ou encouragerait un comportement qui serait considéré être une infraction criminelle, qui entraînerait une responsabilité civile, porterait atteinte à la sécurité du site ou d’autres sites de Swatch ou enfreindrait autrement une loi applicable. Vous acceptez d’être responsable du contenu de tout commentaire de l’utilisateur que vous nous envoyez, et que ni vous ni quiconque agissant par votre intermédiaire ne chercherez à tenir Swatch ou le Groupe Swatch responsable des contributions de l’utilisateur provenant d’autres personnes.

Nous pouvons examiner, retirer, rejeter ou réviser vos contributions de l’utilisateur en tout temps, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous pouvons retirer, rejeter ou réviser tout contenu qui, selon nous, viole les présentes conditions d’utilisation ou est autrement inacceptable, ou pour toute autre raison, à notre entière discrétion et sans préavis.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Lorsque vous accédez à un site Web autre que celui de Swatch, vous reconnaissez qu’il est indépendant de Swatch. Tout accès à des pages hors de ce site est à vos propres risques. Swatch ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie concernant tout site Web autre que celui de Swatch et n’assume aucune responsabilité envers vous à l’égard de ces sites ou de leur contenu. De plus, certains sites tiers peuvent à leur tour contenir des liens vers des sites de Swatch. L’inclusion de ces liens ne signifie aucunement que Swatch approuve ces sites tiers ou leur contenu.

EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS SUR CE SITE

Bien que nous nous efforcions de tenir à jour les renseignements figurant sur notre site, des erreurs ou des omissions peuvent se glisser. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, à l’exhaustivité et à l’actualité des renseignements accessibles sur ce site. Le contenu sur ce site est fourni à titre indicatif, et l’on ne devrait pas s’y fier indûment ni l’utiliser comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information principales plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Toute utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques. Ce site peut renfermer certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas à jour, elles sont présentées à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps (y compris après vous avez soumis votre commande), mais nous ne sommes aucunement tenus de mettre à jour les renseignements du présent site. Vous acceptez qu’il vous incombe à vous seul de surveiller les modifications apportées au site.

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer rapidement Swatch et le Groupe Swatch, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, concédants de licence, fournisseurs de services et autres fournisseurs, sous-traitants et représentants (collectivement, les « parties indemnisées ») à l’égard des réclamations, pertes, obligations, dommages, coûts et frais, y compris les frais d’avocat et honoraires professionnels raisonnables et frais judiciaires engagés (collectivement, les « réclamations »), découlant de votre utilisation du site, de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de votre affichage ou de votre transmission de toute contribution de l’utilisateur. Vous ne devez pas, sans le consentement écrit préalable des parties indemnisées, accepter de règlement ou de compromis à l’égard d’une réclamation, permettre que soit rendu un jugement par défaut ou accepter qu’un jugement soit rendu relativement à une réclamation, à moins que ce règlement, ce compromis ou ce consentement ne soit conditionnel à ce que le demandeur dégage entièrement et inconditionnellement les parties indemnisées de toute responsabilité à l’égard d’une telle réclamation. Les parties indemnisées se réservent le droit d’assumer, à leurs frais, la défense et le contrôle exclusifs de tout différend qui pourrait autrement faire l’objet d’une indemnisation de votre part et, le cas échéant, vous acceptez de coopérer avec les parties indemnisées à la défense relative à un tel différend.

CLAUSE DE NON-GARANTIE

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, Y COMPRIS LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES, DES CONDITIONS OU DES DÉCLARATIONS LÉGALES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER, ET VOUS POURRIEZ DISPOSER D’AUTRES DROITS.

VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». SWATCH ET LE GROUPE SWATCH NIE TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE QUE LE CONTENU ET LES DOCUMENTS FIGURANT SUR LE SITE NE PORTENT PAS ATTEINTE AU DROIT D’AUTRUI, AINSI QUE LES GARANTIES DÉCOULANT DE MODALITÉS D’EXÉCUTION OU DU TRAITEMENT; QUE L’ACCÈS AU SITE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS; QUE LE SITE SERA SÉCURISÉ; QUE LE SITE OU LE SERVEUR ASSURANT L’ACCÈS AU SITE SERONT EXEMPTS DE VIRUS; OU QUE LES RENSEIGNEMENTS AFFICHÉS SUR LE SITE SERONT COMPLETS, EXACTS OU À JOUR. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ DU CONTENU OU DES DOCUMENTS À PARTIR DE CE SITE, VOUS LE FAITES À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE CONTENU ET DE CES DOCUMENTS. AUCUN CONSEIL NI AUCUN RENSEIGNEMENT, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS QUE VOUS OBTENEZ DE SWATCH OU DU GROUPE SWATCH OU DU SITE OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI NE CRÉENT DE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. SWATCH ET LE GROUPE SWATCH NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE ET NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT l’UTILISATION DU CONTENU ET DES DOCUMENTS FIGURANT SUR CE SITE EN CE QUI CONCERNE LEUR CARACTÈRE INTÉGRAL, LEUR EXACTITUDE, LEUR CARACTÈRE ADÉQUAT, LEUR UTILITÉ, LEUR ACTUALITÉ, LEUR FIABILITÉ OU QUOI QUE CE SOIT D’AUTRE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, Y COMPRIS LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DES LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER, ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE CERTAINS DROITS.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE : i) VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SITE; ii) TOUT RENSEIGNEMENT QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ LORS DE VOTRE UTILISATION DU SITE POURRAIT NE PAS ÊTRE SÉCURISÉ ET ÊTRE INTERCEPTÉ PAR DES PERSONNES NON AUTORISÉES; iii) VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS PROPRES RISQUES; iv) LE SITE VOUS EST OFFERT GRATUITEMENT. EN CONSÉQUENCE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES PARTIES INDEMNISÉES NE SOIENT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU AUTRES DÉCOULANT DU SITE OU DE TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS ACCÉDEZ AU MOYEN D’UN LIEN FOURNI SUR CE SITE, OU DE MESURES QUE NOUS PRENONS OU QUE NOUS NE PRENONS PAS À LA SUITE DE COMMUNICATIONS QUE VOUS NOUS ENVOYEZ, D’UN RETARD OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, OU DE RENSEIGNEMENTS, DE PRODUITS OU DE SERVICES ANNONCÉS OU OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, OU DU RETRAIT OU DE LA SUPPRESSION PAR SWATCH DE TOUT DOCUMENT ENVOYÉ OU AFFICHÉ SUR SON SITE, OU DÉCOULANT AUTREMENT DE L’UTILISATION DU SITE, QUE CE SOIT EN VERTU D’UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU AUTRE, MÊME SI LES PARTIES INDEMNISÉES ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE CES TELS DOMMAGES. L’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE ÉGALEMENT, SANS RESTRICTION, AUX DOMMAGES OU PRÉJUDICES CAUSÉS PAR UNE INEXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN DÉFAUT, UN RETARD D’EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE, UNE CORRUPTION DE FICHIERS, UNE DÉFAILLANCE DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, UNE PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, UNE PERTE DE PROFITS OU UN VOL, UNE DESTRUCTION DE REGISTRES OU DE DONNÉES OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ À CEUX-CI, LEUR MODIFICATION, LEUR PERTE OU LEUR UTILISATION ET TOUT AUTRE PRÉJUDICE MATÉRIEL OU IMMATÉRIEL. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES PARTIES INDEMNISÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DU COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL DE TOUT UTILISATEUR DU SITE. LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DONT VOUS DISPOSEZ RELATIVEMENT À TOUTE RÉCLAMATION MENTIONNÉE CI-DESSUS OU À TOUT DIFFÉREND AVEC LES PARTIES INDEMNISÉES CONSISTE À CESSER D’UTILISER LE SITE. LORSQUE LA LOI LE PERMET, VOUS ET SWATCH ACCEPTEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION DÉCOULANT DU SITE DOIVE FAIRE L’OBJET D’UNE INSTANCE DANS L’ANNÉE QUI SUIT LA CONSTATATION DE LA CAUSE D’ACTION, À DÉFAUT DE QUOI VOTRE CAUSE D’ACTION SERA IRRÉMÉDIABLEMENT PRESCRITE.

COMPÉTENCE ET LOIS APPLICABLES

La présente section s’applique, à moins que les lois de votre territoire s’appliquent (comme c’est le cas au Québec).

Les présentes conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l’Ontario et des lois du Canada qui y sont applicables, sans égard : i) à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises; ii) à la Convention de 1974 sur le délai de prescription en matière de vente internationale de marchandises; iii) au Protocole modifiant la Convention de 1974 signé à Vienne le 11 avril 1980.

Vous convenez expressément que tout différend doit être soumis à un tribunal compétent dans le district judiciaire de Toronto, province de l’Ontario. Vous acceptez également de vous conformer, à vos frais, avec toutes les lois applicables locales, étatiques, fédérales et internationales et des règlements, y compris, mais sans s'y limiter, les restrictions à l'exportation qui se rapportent à l'utilisation ou à des activités sur ce site. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est illégale, nulle, ou pour toute autre raison inapplicable, cette disposition doit être séparable de ces conditions d'utilisation et ne doit pas affecter la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Dans la mesure où les lois applicables le permettent (ce qui pourrait ne pas comprendre le Québec), nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps en affichant une version révisée de ces conditions sur le site. Veuillez examiner régulièrement les conditions d’utilisation, car il vous incombe à vous seul de prendre connaissance des modifications que nous pourrions apporter aux présentes conditions d’utilisation. Votre utilisation continue de ce site à la suite de la publication de modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation ou à d’autres politiques ou déclarations signifiera que vous acceptez les modifications.

ENTENTE INTÉGRALE ET ADMISSIBILITÉ

Les présentes conditions d’utilisation, les conditions de vente et l’ensemble des politiques, déclarations, avis ou règles d’exploitation (ci-après, individuellement et collectivement l’« entente intégrale ») affichés sur ce site constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et Swatch à l’égard de l’objet des présentes, laquelle remplace toute communication ou proposition antérieure ou simultanée, écrite ou verbale, entre les parties relativement à l’objet des présentes. Une version imprimée de l’entente intégrale sera admissible dans le cadre de toute procédure judiciaire ou administrative découlant de l’utilisation du site, dans la même mesure et relativement au même objet que les autres documents et dossiers commerciaux produits et conservés initialement sous forme imprimée.

DISPOSITIONS DIVERSES

Une renonciation à toute disposition de l’entente intégrale ne constitue pas une renonciation à toute autre disposition des conditions des présentes ou à tout droit de Swatch ou du Groupe Swatch d’exiger le respect rigoureux de chacune des conditions des présentes ou de chacun de ces droits. Si une disposition de l’entente intégrale est jugée non exécutoire ou non valide pour quelque raison que ce soit, cette disposition réputée non écrite, et toutes les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. L’entente intégrale ne crée pas de relation d’agence, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé. À l’exception des parties indemnisées, il n’y a aucun tiers bénéficiaire des présentes conditions d’utilisation. L’entente intégrale est un contrat personnel, et il vous est interdit de la transférer, de la céder ou de la déléguer les droits et obligations qu’elle contient à qui que ce soit sans la permission écrite expresse de Swatch. Toute tentative de votre part de céder, de transférer ou de déléguer l’entente intégrale sans la permission écrite expresse de Swatch sera nulle et non avenue. Swatch et le Groupe Swatch ont le droit de transférer, de céder et de déléguer l’intégralité de l’entente à un ou plusieurs tiers sans votre permission.

RECONNAISSANCE

Vous reconnaissez que l’entente intégrale est fondée sur une contrepartie de valeur raisonnable et, par les présentes, vous en accusez réception et déclarez en reconnaître le caractère adéquat. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez que cette contrepartie comprend votre utilisation du site ou la réception de données, de contenus, de documents et de renseignements accessibles sur le site ou par son intermédiaire.

Dernière mise à jour : 1er avril 2016